La France est l’un des trois premiers pays de l’Europe où le camping-car est le plus plébiscité. En effet, la crise sanitaire et le confinement ont donné un nouvel élan à ce type de fourgon. Avec une hausse de 12 % sur la vente de 2020, vous en croiserez de plus en plus sur la route des vacances. La souplesse de ce mode de voyage a convaincu la majorité des plaisanciers pour contourner les contraintes sanitaires. Actuellement, nous comptons plus de 2 millions de camping-cars en circulation en Europe, dont 505 000 enregistrés en France. Par ailleurs, connaissez vous les taxes sur ces camping-cars ?
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Achat de camping-car : la taxe régionale
Après l’acquisition d’un camping-car, la première étape à faire est de le faire immatriculer à votre nom. Vous avez un mois pour procéder à cette mutation. En d’autres termes, vous allez devoir changer la carte grise de votre véhicule. Le tarif d’une carte grise comprend : une redevance d’acheminement de 2,76 €, une taxe de gestion de 11 €, une taxe régionale et les éventuels frais annexes (coût de contrôle technique).
Comment la taxe régionale d’un camping-car est-elle calculée ?
La taxe régionale est une charge variable qui dépend de la puissance fiscale du camping-car et du coût du cheval fiscal voté chaque année par le conseil régional. Le nombre de chevaux fiscaux correspond à la puissance maximale du moteur du camping-car en nombre de kW ainsi qu’à l’émission de CO2 du moteur en g/km. La puissance fiscale d’un camping-car est de 8 CV en moyenne.
Le conseil régional procède à un vote chaque année pour fixer le prix d’un cheval fiscal. Évidemment, ce coût est différent pour chaque région. En 2022, le prix moyen de la carte grise est à plus de 43 € par cheval fiscal. La taxe régionale est 50 % moins chère pour les camping-cars légers, moins de 3,5 T immatriculés depuis plus de 10 ans, et pour tous les camping-cars assimilés à des poids lourds.
Vous êtes exonérés de la taxe régionale pour les cas suivants :
- Changement d’adresse du propriétaire de la carte grise
- Demande de duplicata en cas de vol et de perte
- Changement de situation matrimoniale du propriétaire
- Changement de raison sociale pour un camping-car professionnel
- Modification des caractéristiques techniques du camping-car
La taxe des résidences mobiles sur les camping-cars
Pour mieux comprendre le contexte de la taxe sur les résidences mobiles applicable sur un camping-car, il est nécessaire de savoir que par définition, un camping-car est un véhicule automobile habitable. De ce fait, il n’est pas utilisé que pour les vacances, mais aussi pour votre habitat principal. Ce qu’il fait savoir, c’est qu’avec ce statut, vous serez assujetti à la taxe sur les résidences mobiles. Le paiement de cette taxe doit se faire avant le 30 septembre de chaque année.
Montant et exonération de la taxe sur les résidences mobiles
En France, quelle que soit la durée du séjour en caravane, tout propriétaire d’une résidence mobile terrestre doit payer la taxe annuelle. Le montant de la taxe varie en fonction de l’ancienneté du camping-car. Si vous avez un véhicule de moins de 10 ans avant le 1er octobre de l’année d’imposition, la taxe est de 150 €.
En revanche, pour les modèles qui ont été mis en circulation entre 10 et 15 ans, elle est de 100 €. Les camping-cars ayant une date de mise en circulation de plus de 15 ans sont exonérés de la taxe.
La loi annonce également une exonération de taxe sur les résidences mobiles si vous êtes :
- Bénéficiaire de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité)
- Bénéficiaire de l’AAH (allocation aux adultes handicapés)
- Une personne atteinte d’une infirmité ou d’une invalidité
La taxe de séjour sur les camping-cars
La taxe de séjour est un impôt français qui peut être réclamé par les communes à vocation touristique auprès de leurs vacanciers. Ce cas est donc applicable lorsque vous partez en vacances avec votre camping-car en Europe ou en dehors de l’Europe. De manière générale, la taxe varie en fonction de l’hébergement. La taxe de séjour est perçue pour les locataires ou propriétaires d’un camping-car stationné sur un camping.
Sur un camping 1 ou 2 étoiles, le tarif maximum pour la taxe de séjour est à partir de 0,20 €. Pour les terrains de camping 3, 4 et 5 étoiles, la taxe de séjour peut aller jusqu’à 0,55 €. Le gouvernement estime que les camping-cars doivent être assujettis à la taxe de séjour, car ils sont assimilés à des hébergements meublés de niveau 1. La taxe est prélevée à la nuitée en fonction du nombre de personnes demeurant dans le camping-car.
